Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l’association Collectif Etc (50 boulevard de Paris – 13003 Marseille – Siret 53074870600039) et toute personne passant une commande via le site http://editions.hyperville.fr, ci-après dénommé « le client ».

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ».

Les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande

 

Article 2 – Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Article 3 – Produits et engagement de qualité

Les livres étant des impressions originales, le client peut, constater des différences entre les couleurs des livres livrés et celles présentées à l’écran.

Article 4 – Commande et paiement

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.editions.hyperville.fr.

Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation de son propriétaire de l’utiliser.

Le paiement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation de la commande.

L’association Collectif Etc communiquera une confirmation de la commande au client par courrier électronique.

L’association Collectif Etc utilise les services de Paypal pour le paiement en ligne, par carte bancaire ou compte Paypal.

Le compte du client sera débité immédiatement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal valent preuve de la transaction.

A la demande du client, une facture pourra lui être adressée sous format électronique PDF. L’association Collectif Etc est assujettie à la TVA.

 

Article 5 – Prix et frais de port

Les prix entendus toutes taxes comprises (TTC) et indiqués sur le site www.editions.hyperville.fr sont en euros.

Les frais de port sont indiqués séparément et de manière forfaitaire en fonction du poids et du lieu de livraison.

 

 

Article 6 – Conditionnement, transport et délais de livraison

Les produits sont généralement livrés à plat sous carton.

Les produits sont acheminés par les services de La Poste en service Lettre Verte pour les commandes simples et en Colissimo simple pour les commandes multiples pour la France métropolitaine et outre-mer, en service Livres et Brochures pour l’étranger.

En France métropolitaine et outre-mer, les colis sont livrés dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la date de réception du paiement de la commande.

Article 7 – Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en état neuf, non endommagés et conditionnés dans l’emballage d’origine, aux frais du client.

L’association Collectif Etc s’engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception des produits retournés, s’ils sont en état neuf, non endommagés et conditionnés dans leur emballage d’origine. Si le client utilise un mode d’expédition non suivi, l’association Collectif Etc ne peut être tenue responsable des colis perdus ou abimés dans le transport de retour.

Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site Paypal.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Collectif Etc. Sauf mention contraire, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

 

Article 9 – Règlement des litiges

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générale de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.